—> Elections partielles au Conseil de Gestion de la Faculté de Médecine : Collège des étudiants (Modalités de vote)
le Jeudi 17 avril 2008
de 9 h 00 à 17 h 30 sans interruption
HALL – RDC de la Faculté
Toutes les informations concernant les élections seront affichées dans le hall de la Faculté au fur et à mesure du calendrier. N’hésitez pas à venir les consulter.
I – QUI PEUT VOTER ?
Sont inscrits de droit :
- tous les étudiants régulièrement inscrits à la Faculté de Médecine pour l’année universitaire 2008-2008 en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours.
Sont inscrits sur demande :
- les personnes bénéficiant de la formation continue et les auditeurs libres sous réserve d’être inscrits à un cycle de formation d’une durée minimum de 100 h se déroulant sur une période d’au
moins 6 mois et d’être en cours de formation au moment des opérations électorales.
II – COMMENT VOTER ?
Nul ne peut prendre part au vote s’il ne figure sur la liste électorale. Les demandes d’inscriptions sur liste électorale pour les stagiaires de formation continue, doivent être adressées au Secrétariat Général de la Faculté de Médecine (pièce 106) le plus tôt possible, BIEN QU’IL SOIT REGLEMENTAIREMENT POSSIBLE DE S’INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES LE JOUR DU VOTE, IL EST VIVEMENT RECOMMANDE, AFIN D’EVITER TOUTE ERREUR, DE NE PAS ATTENDRE CE JOUR LA POUR FAIRE UNE TELLE DEMARCHE.
Pour être admis à voter, chaque électeur devra présenter sa carte d’étudiant dûment signée et pour les stagiaires de formation continue leur carte de stagiaire dûment signée.
Le vote est secret. Le passage par l’isoloir est obligatoire. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l’encre sur la liste d’émargement et face à son nom.
Vote par procuration Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d’exercer leur droit de vote par un mandataire en lui donnant une procuration écrite. Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats. Le mandataire, pour être admis à voter, doit présenter la carte d’étudiant ou de
stagiaire de son mandant ou, à défaut, sa carte d’identité.
III – ELIGIBILITE ET CANDIDATURE
Sont éligibles, tous les électeurs régulièrement inscrits sur liste électorale. Le dépôt de candidatures est obligatoire (article 22 du décret électoral), 5
JOURS FRANCS ( samedi, dimanche, jours fériés non compris) avant la date du scrutin et se fait sous forme de liste Les listes de candidats doivent être adressées par lettre recommandée, ou
déposées auprès du Secrétariat Général de la Faculté (bureau 106, rez-de-chaussée de la Faculté) avec avis de réception, selon le calendrier figurant à la fin de cette note.
Chaque liste doit être accompagnée d’une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Les candidats sont rangés sur chaque liste par ordre préférentiel. Les listes peuvent être incomplètes mais doivent comporter un nombre de candidats au moins égal ,à la moitié des sièges à pourvoir. Elles ne peuvent en revanche excéder le nombre de sièges à pourvoir.
Les candidats qui déposent les listes peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leur déclaration de candidature et sur leur programme.
Il est vivement recommandé aux candidats de déposer leur programme en même temps que leur candidature et ce, pour permettre à l’administration d’en assurer une large diffusion auprès des électeurs concernés.
IV – MODE DE SCRUTIN
Les membres sont désignés au scrutin secret au suffrage direct. L’élection s’effectue au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Les listes présentées au suffrage des électeurs ne peuvent être ni modifiées, ni raturées, ni panachées sous peine de nullité.
Sont considérés comme nuls
- les bulletins comportant un nombre de noms supérieurs à celui des sièges à pourvoir,
- les bulletins blancs,
- les bulletins dans lesquels les votants se sont fait reconnaître,
- les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires,
- les bulletins écrits sur papier d’une couleur différente de celle qui a été retenue pour le collège,
- les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance,
- les bulletins modifiés, raturés, panachés,
- les bulletins comprenant des noms de personnes n’ayant pas fait acte de candidature,
Le vote est nul si une enveloppe contient plusieurs bulletins de listes différentes. En revanche ne comptent que pour une seule voix les bulletins multipleslorsqu’ils concernent la même liste
V – DEPOUILLEMENT
Le nombre de suffrages exprimés est égal au total des voix recueillies par l’ensemble des listes après déduction des votes nuls. Le quotient électoral est égal au nombre total des suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir.
Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre total de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
VII – CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES
Mardi 25 mars 2008 : affichage de l’arrêté de convocation du collège électoral
Jeudi 27 mars 2008 : affichage des listes électorales
Mercredi 9 avril 2008 : date limite de réception des listes de candidats à 17 heures au Secrétariat Général de la Faculté – pièce 106 – RDC
Jeudi 17 avril 2008 : élections de 9h à 17h30 dans le hall des amphis. Toutes les informations concernant les élections seront affichées dans le hall de la Faculté au fur et à mesure du calendrier N’hésitez pas à venir les consulter
